Mentions légales

La société WELTCROC est registrée auprès de la DDPP ( Direction Départementale de Protection des Populations) / SPAE-SV ( Service Santé et Protection des Animaux et de l'Environnement) au titre du R1069/2009 ( sous-produits animaux) et R183/2005 ( Alimentation animale) et autorisée à commercialiser du bois de cerf à mâcher et autres produits sous marque évident.

WELTCROC sasu

1 RUE DE LA SOURCE

59 320 HALLENNES LEZ HAUBOURDIN 

B 828 895 458 RCS LILLE METROPOLE

TVA intracommunautaire : FR12828895458

Présidente : Fanny RAEPSAET

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société WELTCROC au capital social de 1000 EUROS dont le siège social est situé au 1 RUE DE LA SOURCE, HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro B 828 895 458 RCS Lille Métropole ci-après dénommée « Le vendeur » et gérant le site evidentboutique.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet evidentboutique.com dénommée ci-après " l’acheteur "

Identifiant unique

L’identifiant unique (IDU) de l'entreprise Weltcroc est FR409322_01NJMJ

Hébergeur du site

Le site est hébergé par CEOS-IT, une entreprise qui se situe au Technoparc Futura, 62400 Verquigneul

Article 1.Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre WELTCROC et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet evidentboutique.com.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site evidentboutique.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société WELTCROC conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site evidentboutique.com de la société WELTCROC, dans la limite des stocks disponibles. La société WELTCROC se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. 

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). 

Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le Vendeur. 

La vente des produits présentés dans le site evidentboutique.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Article 3. Tarifs et frais de livraison

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. 

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société WELTCROC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

FRAIS DE PORT

Aucun frais de port ne sera facturé pour un retrait en magasin situé 1 rue de la source à Hallennes-lez-haubourdin.

En France métropolitaine, pour toute commande, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de

2,99 euros TTC en lettre suivie,

3,99 euros TTC en point relais pour toute commande inférieure à 49 euros TTC. Au delà les frais de port sont offerts pour une livraison en point relais.

4,99 euros TTC par DPD, livraison à domicile sous 48h ( délais indicatifs).

Livraison gratuite en point relais DPD pour tout commande de minimum 49 euros TTC

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site evidentboutique.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. L'acheteur s'engage à fournir au vendeur les informations utiles au traitement de sa commande et à son expédition : Nom, prénom, téléphone, mail et adresse postale. Un mot de passe devra être renseigné et pourra être modifié ultérieurement.

À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. 

La validation d'une commande vaut acceptation expresse et irrévocable par l'acheteur des tarifs, descriptions produits, spécificités et recommandations, ainsi que des présentes conditions générales de vente.

Après réception du paiement, la commande sera définitive. Un mail de confirmation de commande sera envoyé à l'acheteur lui permettant une nouvelle fois de vérifier l'intégralité des informations fournies et des produits commandés. En cas d'erreur de saisie, l'acheteur pourra contacter le vendeur pour l'informer d'une éventuelle erreur. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs de saisie commises par l'acheteur, ni des conséquences sur le délais de traitement et de livraison de la dite commande.

La société WELTCROC propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

Paiement par chèque :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. 

Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque »

Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. 

Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. 

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « WELTCROC » à l’adresse suivante :

WELTCROC

1 RUE DE LA SOURCE

59 320 HALLENNES LEZ HAUBOURDIN 

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. 

Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société WELTCROC expédiera les produits au plus tôt deux jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Paiement par virement bancaire :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.

Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. 

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ».

Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». 

Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque dans le but d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de WELTCROC dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. 

Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société WELTCROC expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Paiement par PAYPAL et carte bancaire via PAYPLUG ( Banque populaire) :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.

Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.

 Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou CB ».

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». 

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou Payplug afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. 

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. 

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. 

Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société WELTCROC lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société WELTCROC, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 

WELTCROC

1 RUE DE LA SOURCE

59 320 HALLENNES LEZ HAUBOURDIN  

soit par email à l’adresse suivante : fanny@evidentboutique.com, 

soit par téléphone au 09 73 39 02 41

Article 5. Réserve de propriété

La société WELTCROC conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Il suffit de nous envoyer un mail à fanny@evidentboutique.com pour nous faire part de nous retourner le produit commandé.

En l'application de l'article L.221-28 du code de la consommation, l'acheteur ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation dans les cas suivants :

- Articles personnalisés

- Articles détériorés après livraison par le chien par exemple ou ayant subi une quelconque dégradation et altération.

A réception, le vendeur procèdera au remboursement de la totalité du montant de la commande selon les mêmes modalités de paiement utilisées par l'acheteur au moment de la validation de sa commande.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 

Les commandes sont traitées et expédiées sous 24-72h ( jours ouvrés), hors week-ends et jours fériés après réception du paiement.

Les commandes sont effectuées par La Poste via lettre suivie, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou par DPD avec remise contre signature. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 

La société WELTCROC pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. 

En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de reprogrammer sa livraison. 

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société WELTCROC. 

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé à la livraison, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison

En cas de dommage pendant le transport, il est impératif de mettre des réserves directement à la livraison auprès du livreur. Toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société WELTCROC bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société WELTCROC qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à fanny@evidentboutique.com ou par voie postale à l’adresse suivante :

 WELTCROC

1 RUE DE LA SOURCE

59 320 HALLENNES LEZ HAUBOURDIN 

dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société WELTCROC, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments ( textes, commentaires, illustrations, images, dessins, modèles, logo...) du site evidentboutique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société WELTCROC conformément aux dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle.. Personne n’est autorisé à copier, publier, diffuser, reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sans accord express écrit et préalable du vendeur.

Article 11. Données à caractère personnel

La société WELTCROC s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. 

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. 

Il peut en faire la demande à tout moment par mail à fanny@evidentboutique.com ou par courrier à l’adresse suivante : 

WELTCROC

1 RUE DE LA SOURCE

59 320 HALLENNES LEZ HAUBOURDIN 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

Toute réclamation doit être adressée au vendeur à l'adresse suivante fanny@evidentboutique ou au 1 rue de la source, 59320 Hallennes-lez-haubourdin.

En cas de litige entre le vendeur et l'acheteur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

-              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

-              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. »

Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.

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